|
May
31,
2016
|
Bizarreries et étrangetés du projet actuel de réforme ...
Par Me
BELAICHE Daniel ,
Avocat à Paris 1er arr. (75001)
Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... petite revue (non exhaustive) des bizarreries qui résulteraient de la r…
lire la suite
|
Tous les Professionnels du Droit en France sont sur Actes-Types :
Avocats,
Notaires,
Huissiers,
Juriste,
Experts ...
|
Trouvez
un Conseiller juridique
Professionnels du Droit
|
|
Poser
votre Question Juridique
GRATUITEMENT
Un Avocat la réserve
et y répond directement |
|
Publier
vos Petites Annonces
professionnelles
|
Articles à la une !
|
Jun
4,
2015
|
La mort dans les baux commerciaux
Par Me
NEUMAN Michaël ,
Avocat à Paris 8eme arr. (75008)
Lorsque l’on exploite une activité commerciale, on pense généralement à assurer prioritairement son quotidien, puis, si tout se passe bien, son futur et celui de ses proches.
mais, sur…
lire la suite
|
|
May
13,
2015
|
Saisie immobilière et abus de droit: un exemple ...
Par Me
LATAPIE Laurent ,
Avocat à Frejus (83600)
Un créancier qui n'a pas encore de titre exécutoire définitif et qui n'a aucune chance d'être payé sur la vente d'un bien immobilier est il malvenu à poursuivre une procédure de saisie immo…
lire la suite
|
|
May
4,
2015
|
Créances - compensation - dettes connexes - abus
Par Me
PLOUTON Julien ,
Avocat à Bordeaux (33000)
Commentaire : l’arrêt posait une question, semble-t-il, inédite :
peut-on compenser deux créances connexes dont l’une trouve sa cause dans un abus dans l’exercice d’une prérogative contra…
lire la suite
|
|
Mar
25,
2015
|
Saisie immobilière, cession de créance et retrait ...
Par Me
LATAPIE Laurent ,
Avocat à Frejus (83600)
Le débiteur saisi peut-il formaliser une action en demande de retrait litigieux dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière lorsque l’établissement bancaire a procédé à une cession …
lire la suite
|
offres d'emploiAvocat en droit des sociétés h/f - Mar 12, 2020Avocat en droit social h/f - Mar 12, 2020Assistance administrative - Mar 12, 2020Recherche formaliste - Mar 12, 2020
autres annonces
Location pour profession libérale
- Nov 7, 2016
Loue bureau
- Oct 28, 2016
Création de site internet et génération de leads
- Mar 12, 2020
Offre de services juridiques
- Mar 12, 2020
|
questions / réponses |
Ils parlent d'Actes-Types
Les Membres les plus Actifs :
TESSAUNDRY Marc
Juriste
1324 réponses
BEY Jane
Avocat
1147 réponses
HAREL Pierre
Avocat
949 réponses
BELAICHE Daniel
Avocat
897 réponses
CHERMAT Eric
Avocat
657 réponses
SAINTJAUNE Mathieu
Avocat
549 réponses
PETETTIE Marc
Avocat
465 réponses
JAURIGE Bernard Eric
Avocat
459 réponses
FAURAIN Jean
Avocat
448 réponses
ESPERANANT Stéphanie
Avocat
421 réponses
BARRECA-DELCAMBRE Sophie
Juriste
284 réponses
BAZIN Stéphane
Avocat
229 réponses
« Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. » Martin Luther King