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May
31,
2016
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Bizarreries et étrangetés du projet actuel de réforme ...
Par Me
BELAICHE Daniel ,
Avocat à Paris 1er arr. (75001)
Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... petite revue (non exhaustive) des bizarreries qui résulteraient de la r…
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Jun
4,
2015
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La mort dans les baux commerciaux
Par Me
NEUMAN Michaël ,
Avocat à Paris 8eme arr. (75008)
Lorsque l’on exploite une activité commerciale, on pense généralement à assurer prioritairement son quotidien, puis, si tout se passe bien, son futur et celui de ses proches.
mais, sur…
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May
13,
2015
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Saisie immobilière et abus de droit: un exemple ...
Par Me
LATAPIE Laurent ,
Avocat à Frejus (83600)
Un créancier qui n'a pas encore de titre exécutoire définitif et qui n'a aucune chance d'être payé sur la vente d'un bien immobilier est il malvenu à poursuivre une procédure de saisie immo…
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May
4,
2015
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Créances - compensation - dettes connexes - abus
Par Me
PLOUTON Julien ,
Avocat à Bordeaux (33000)
Commentaire : l’arrêt posait une question, semble-t-il, inédite :
peut-on compenser deux créances connexes dont l’une trouve sa cause dans un abus dans l’exercice d’une prérogative contra…
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Mar
25,
2015
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Saisie immobilière, cession de créance et retrait ...
Par Me
LATAPIE Laurent ,
Avocat à Frejus (83600)
Le débiteur saisi peut-il formaliser une action en demande de retrait litigieux dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière lorsque l’établissement bancaire a procédé à une cession …
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