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L'avocat peut -il être payé en pizzas

Mots-clès :
Domaine(s) : Avocat
Mise en ligne le 26 févr. 2015
L'avocat peut -il être payé en pizzas (La Provence)

Un avocat peut-il être payé en pizzas, en cacahuètes, en tickets restaurants, en bouteilles de champagne, en montres, en cures de sommeil, voire en bises généreuses de remerciements pour bons et loyaux services rendus au justiciable lambda, faute de l'être en honoraires? La question, fort intéressante, va être posée dans quelques jours devant la cour d'appel d'Aix.

Le client d'un avocat marseillais vient en effet de saisir la juridiction pour lui demander de trancher. Et l'heure est grave. À l'heure où le métier disserte abondamment de "déréglementation" à tous crins, il en va de l'avenir de la profession tout entière. Et dire que la plupart des avocats ne sont pas informés! Le client mécontent, un artisan pizzaïolo qui demeure dans le Vaucluse, affirme qu'il n'a jamais été question d'autre chose que de payer son avocat "en pizzas gratuites". Deux fois par semaine et six mois durant, pour régler son litige jusqu'à ce qu'il reçoive une addition de 4 186 €.

Il avait, dit-il, conclu un accord avec son défenseur dans une affaire de vente de véhicule, doublée d'une usurpation d'identité à son préjudice, parce qu'elle sera suivie de mille contraventions. Une sorte de casse-tête juridique dont seul un avocat pouvait le sortir. En première instance, le bâtonnier Erick Campana, qui a dû trancher le litige comme l'exige la législation en la matière, a bien fixé la note du pizzaïolo à 4 186 €. Par une décision du 10 mars 2014, il a rappelé que "tout travail mérite salaire" et que les honoraires se paient en euros, non en pizzas, d'autant qu'un cabinet d'avocat a des charges, un peu comme le camion de pizzas chez le pizzaïolo nomade ou la pizzeria chez le pizzaïolo sédentaire.

A 8,20 € la pizza, l'avocat aurait donc été rémunéré 393 euros

Mais le client mécontent persiste et signe. Il prétend que le contrat stipulait bien "un règlement en pizzas gratuites". La preuve, assure-t-il, s'il y avait eu honoraires, "il y aurait eu provision ; or ce n'est pas le cas." Bien sûr, il n'a pas de preuve, pas de contrat signé à l'encre de tomate mûre ni à la mozzarella fraîche. D'après les documents que nous avons pu consulter, il affirme que "du jour au lendemain, l'avocat en question n'est plus venu prendre ses pizzas". "Je me suis dit que je m'étais fait avoir, qu'il n'avait rien fait et que je l'avais nourri gratuitement", insiste le plaignant dans ses écritures. Après avoir consulté un autre avocat, il aurait appris que son affaire était "de faible importance" et qu'une plainte au commissariat aurait suffi : "Cela ne m'aurait rien coûté !"

Alors, l'avocat de l'avocat a prévu de riposter. Me Bernard Kuchukian a mené l'enquête. Il s'est interrogé : à raison de deux pizzas par semaine et durant six mois, "si l'on retient un prix unitaire de la pizza à 8,20 euros --une sorte d'étalon pizza--, l'avocat aurait donc été rémunéré 393 euros". Et encore "se pose-t-on la question de savoir si la pizza marseillaise n'est pas une contrefaçon de l'italienne, ou réciproquement?" Seulement voilà, "les honoraires doivent être payés en monnaie ayant cours légal". Existe-t-il un cours de la pizza? C'est qu'"un paiement par pizza, ajoute Me Kuchukian, n'est pas possible et constituerait une fraude à la TVA, car l'avocat est légalement collecteur de cet impôt et il est impossible de payer le Trésor public en parts de pizzas", explique-t-il. "Il n'existe pas davantage de banque centrale des pizzaïolos ni de cours central de la pizza".

"Et même les Thénardier, eux-mêmes jadis dans la restauration, qui payaient si mal Cosette, le faisaient en francs de l'époque, si l'on en croit ce que rapporte le grand Victor Hugo", ironise-t-il. Rendez-vous mercredi.

Denis Trossero

« C’est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir. » Chateaubriand