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RECONNAISSANCE DE DETTE - 2

Mots-clès :
Mise en ligne le 26 août 2013

Reconnaissance de dettes (manuelle ou dactylographiée), pour servir et valoir ce que de droit

 

            Je soussigné(e) (Madame/Mademoiselle/Monsieur + nom en MAJUSCULES + prénom(s) en minuscules. Pour une femme mariée, indiquez le nom de jeune fille et le nom d’épouse s’il y a lieu), ci-après dénommé (e) débiteur (ou débitrice), né (e) le (indiquez la date comme suit : 03 mars 2003) à (indiquez le lieu de naissance), domicilié(e) à (précisez l’adresse complète, le code postal, la ville et le pays), exerçant la profession de (indiquez votre profession) reconnais devoir légitimement à (Madame/Mademoiselle/Monsieur + nom en MAJUSCULES + prénom(s) en minuscules. Pour une femme mariée, indiquez le nom de jeune fille et le nom d’épouse s’il y a lieu), ci-après dénommé (e) créancier (créancière), né (e) le (indiquez la date comme suit : 03 mars 2003) à (indiquez le lieu de naissance), domicilié(e) à (précisez l’adresse complète, le code postal, la ville et le pays), exerçant la profession de (indiquez votre profession), la somme de (mention du montant en toutes lettres, en chiffres et en euro), montant du prêt qu’il (elle) m’a consenti par (remise du chèque n°- précisez le numéro du chèque, le nom de la banque et la date de l’établissement - /espèces/virement), pour la raison suivante  : (préciser cette donnée est facultative. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez indiquer la raison pour laquelle le créancier a accepté de vous accorder ce prêt : achat d'une voiture, d'une maison, travaux...).  

 

            Je m’engage à lui rembourser cette somme, au plus tard le (précisez la date butoir), majorée d’un taux d’intérêts de (précisez le taux). Le coût global du prêt sera de (indiquez le montant en euros : total intérêts + capital).

 

OU Je m’engage à lui rembourser cette somme, au plus tard le (précisez la date), le créancier renonçant au paiement de tout intérêt sur cette somme.

 

Dans le cas où vous désirez échelonner le paiement de cette somme sur une certaine période, vous devez l’indiquer dans votre courrier comme suit :

            Je m’engage à honorer cette somme selon les modalités et la périodicité suivantes (mensuelle, trimestrielle, annuelle, …) :

                        Un versement de …............ euros en (chèque/espèces/virement) le (précisez la date),

                        Un versement de … ............euros en (chèque/espèces/virement) le (précisez la date),

                       

            Le remboursement de cette somme se fera par tous moyens légaux de paiement au domicile du créancier ci-avant indiqué.

            En cas de décès avant le remboursement intégral du prêt, mes héritiers seront tenus solidairement d'achever ce remboursement en vertu du présent engagement.

            Fait à (précisez la ville), le (précisez la date), en deux exemplaires originaux. Chacune des parties ayant reçu le sien.

            Lu et approuvé, Bon pour reconnaissance d'une dette de (indiquez le montant en chiffres et en lettres) euros remboursable dans les conditions susvisées.

                                                                                                                                                                                                                       [Signatures et date du prêteur et de l’emprunteur]

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » Déclaration des Droits de l’Homme